Conditions générales de vente

CGV FR 2007/02/01

Conditions Générales de Vente (CGV) www.lapidorite.com


Article 1 : Clause générale
Article 2 : Application et opposabilité des conditions générales de vente
Article 3 : Caractéristiques des produits photographies et dimensions
Article 4 : Prise de commande confirmation de la commande
Article 5 : Minima de commandes
Article 6 : Prix
Article 7 : Livraison
Article 8 : Droit de rétractation - Retours
Article 9 : Propriété intellectuelle
Article 10 : Responsabilité
Article 11 : Litige
Article 12 : Droits d'accès aux fichiers

Article 1 : Clause Générale

La SARL LAPIDORITE est spécialisée dans la vente en gros de pierres semi-précieuses.

Les présentes conditions générales sont conclues d'une part par la société LAPIDORITE , SARL au capital de 76.225 euros dont le siège social est 109 rue du Temple 75003 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 712 008 622, téléphone 01.48.87.37.98; fax 01.48.87.18.48, SIRET 712 008 622 000 45, n° de TVA FR33712008622 ci-après dénommée " le vendeur " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur dénommée ci-après " l'acheteur ".


Article 2 : Application et opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV»).

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Dès lors, toute condition contraire posée par l'acheteur sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites conditions.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


Article 3 : Caractéristiques des produits, photographies et dimensions

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et dimensions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

En effet, les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, formes et dimensions qui sont sujettes à des variations, les articles étant composés de matériaux naturels.

Toutes les photographies présentes sur le site sont la propriété du vendeur.


Article 4 : Prise de commande – confirmation de la commande

L'acheteur, qui souhaite acheter doit obligatoirement:
– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
– valider sa commande après l'avoir vérifiée et effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Par conséquent, après confirmation de la commande, toute modification ou résiliation de la commande par l'acheteur ne pourra être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué sous réserve du droit de rétractation prévu pour les consommateurs à l'article 8 ci-dessous.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, le vendeur en informera au plus tard l'acheteur par courriel dans les trois jours de la commande. Il est expressément accepté que le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles en cas d'indisponibilité de certains produits.


Article 5 : Minima de commande

Toute commande doit être d'un montant global supérieur à 150 € hors taxes et hors frais de port pour être prise en compte.

Article 6 : Prix - Paiements

Les produits sont fournis au prix affiché au moment de la prise de la commande. Nos tarifs sont HORS TAXES, et en EUROS (€) et ne comprennent pas les frais de transport et de livraison et les éventuels droits de douane. La TVA à 19,6% est applicable sur les commandes à destination de la France. Les clients de l'Union Européenne préciseront leur numéro de TVA intracommunautaire lors de la commande.

Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d'une interface web sécurisée en ligne qui utilise le protocole SSL ( Secure Socket Layer ) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés.

Article 7 : Livraison, délais

Le vendeur livre dans le monde entier, et dégage toute responsabilité en cas de retard de livraison lié aux transporteurs. Le vendeur se réserve un temps de traitement de la commande de trois jours avant confirmation et expédition. Les colis sont expédiés par Colissimo suivi à destination de la France continentale et de la Corse , par poste recommandée à destination de l'Union Européenne, et par la poste ou par UPS (au choix lors de la commande) à destination du reste du monde (DOM TOM inclus).

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Toutefois, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié par les acheteurs personnes physiques non professionnelles.

Article 8 : Droit de rétractation - Retours

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge de l'acheteur.

Le produit devra être retourné au vendeur en parfait état et dans son emballage d'origine.

En dehors de cette hypothèse, tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acheteur. Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition de l'acheteur et ne donnera pas lieu à compensation, échange ou remboursement.

En cas de manquants ou de dommages apparents à la livraison, l'acheteur en informera le vendeur par écrit dans les 48 heures. Toute réclamation formulée après ce délai pourra être automatiquement rejetée par le vendeur qui sera dégagé de toute responsabilité.

Toute reprise acceptée par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir un avoir ou le remplacement gratuit du produit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante «LAPIDORITE, 109 rue du Temple, 75003, Paris, France» et/ou par voie électronique via la page "Contact" disponible à l'adresse "http://www.lapidorite.com/contact.php".


Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.


Article 10 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Article 11 : Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige opposant l'acheteur au vendeur, l'acheteur formulera ses réclamations auprès du vendeur.

En cas de litige persistant, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 12 : Données à caractère personnel - Droit d'accès aux fichiers

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification pour les données nominatives le concernant. Pour toute modification ou suppression d'informations, il vous suffit de nous contacter via la rubrique contact.

Le vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives concernant l'acheteur.

Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande de l'acheteur par le vendeur.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 1er Février 2007, enregistrée sous le numéro 1216048.